A propos de ce projet
Commentaire de la Constitution de la Principauté de Liechtenstein de 1921
Ce commentaire en ligne annote les dispositions de la Constitution de la Principauté de Liechtenstein du 5 octobre 1921.
Il n'existe pas de traduction officielle de la Constitution du Liechtenstein en français, mais une traduction en anglais: English translation of the newest edition of the constitution (current version, 5 Februar 2021).
Objectif du commentaire
Ce commentaire en ligne est la première interprétation complète de chaque article de la Constitution du Liechtenstein. L’objectif de cette annotation est d’inclure non seulement l’ensemble de la jurisprudence, mais aussi la littérature historique, politique, économique et sociologique pertinente. Le cas échéant, des statistiques seront également utilisées.
Ce commentaire s’adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au système juridique du Liechtenstein, c’est-à-dire à la structure de l’État du Liechtenstein, aux ramifications juridiques de la Constitution, à l’autonomie des communes ou à l’immunité du Prince.
La forme actuelle de la Constitution date de 1921. Elle reprend de nombreux articles de la Constitution de 1862. Les responsables de l’élaboration de la Constitution de 1921 se sont inspirés de la Constitution fédérale suisse, de plusieurs constitutions cantonales suisses, ainsi que de diverses normes autrichiennes. Il en va de même pour les récentes modifications constitutionnelles. Bien entendu, le Liechtenstein développe également sa propre législation en fonction de l’évolution du droit international. L’exemple le plus évident est l’effet de l’adhésion du Liechtenstein à l’Espace économique européen (EEE) le 1er mai 1995.
Pour mieux comprendre et appréhender chacun des réglementations et principes, il est nécessaire non seulement d’examiner les développements historiques, mais aussi de prendre en considération le droit constitutionnel autrichien et suisse, qui sont bien sûr également influencés par les développements internationaux tels que les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Introduction à la Constitution du Liechtenstein
Dans le document «Einführende Bemerkungen zur liechtensteinischen Verfassung», vous trouverez des remarques introductives sur le droit constitutionnel du Liechtenstein. Cette introduction générale porte sur l’histoire et les sources de la Constitution, la signification de la doctrine et de la jurisprudence ainsi que sur la structure de l’ordre juridique. En outre, elle vous présente la structure et le système de la Constitution. Dans la section «Strukturprinzipien», les caractéristiques fondamentales de l’ordre constitutionnel du Liechtenstein sont expliquées : la souveraineté, l’État de droit, la démocratie, la monarchie et la séparation des pouvoirs. Une autre section sur le droit du Liechtenstein vis-à-vis du droit international et du système européen à plusieurs niveaux conclut l’introduction.
Progrès du commentaire
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